Approvisionnement

Exigences en matière de technologies de l’information et des communications (TIC) accessibles

Version HTML de l’intégralité des « Exigences en matière d’accessibilité des TIC avec sections informatives » produites par le générateur d’exigences en matière de TIC qui prend en charge la norme européenne harmonisée EN 301 549 V4.1.1 (2026-09) Exigences en matière d’accessibilité pour les produits et services TIC. Le générateur d’exigences TIC ne copie ni ne traduit l’intégralité du document EN 301 549, mais comprend les clauses et les informations essentielles nécessaires pour comprendre les exigences.

Guide pour l’inclusion de l’accessibilité dans l’approvisionnement lié aux technologies de l’information et des communications (TIC)

Le gouvernement du Canada (GC) recommande que la norme EN 301 549 (CAN/ASC - EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (EN 301 549:2021, IDT)), qui comprend les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), soit utilisée pour inclure les exigences d'accessibilité des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les approvisionnements qui comportent des éléments de TIC. Le Guide pour l’inclusion de l’accessibilité dans l’approvisionnement lié aux technologies de l’information et des communications (TIC) fournit aux ministères, aux agences et aux fournisseurs du gouvernement du Canada des étapes pratiques et des ressources pour comprendre et inclure la norme EN 301 549 dans les exigences d'approvisionnement. L'application de la norme EN 301 549 est conforme aux objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité et favorise un environnement numérique sans obstacle.

Générateur d’exigences en matière de technologies de l’information et des communications (TIC) pour la norme EN 301 549 (2021) / CAN-ASC – EN 301 549:2024

Le Générateur (aussi appelé l’assistant) d’exigences d’accessibilité en matière de technologies de l’information et des communications (TIC) permet de générer les exigences de la norme EN 301 549 pertinentes à votre projet à partir des normes CAN/ASC - EN 301 549:2024, EN 301 549 (2024) ou EN 301 549 (2021).

Cet outil ne donne pas une reproduction intégrale ni une traduction complète de la norme CAN/ASC - EN 301 549:2024 ou EN 301 549 (2021) ou des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1. Il présente uniquement les portions pertinentes nécessaires à la définition des exigences d’accessibilité des TIC. Cet outil utilise une approche par sélection positive afin de générer un sous-ensemble de la norme EN 301 549 (2021).

Si vous souhaitez uniquement vous conformer à la norme CAN/ASC – EN 301 549:2024 - Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC (EN 301 549:2021, IDT), veuillez utiliser le présent assistant.

Générateur d’exigences en matière de technologies de l’information et des communications (TIC) pour la norme EN 301 549 (2026)

Le présent générateur d’exigences en matière de technologies de l’information et des communications (TIC) reproduit les exigences pertinentes en matière d’accessibilité des TIC de la norme EN 301 549:2026 v4.1.1. La version 4.1.1 de la norme EN 301 549 s’appuie sur la norme EN 301 549:2021, laquelle a été adoptée au Canada sous la désignation CAN/ASC – EN 301 549:2024.

Les exigences générées par cet outil reflètent la version 2026 de la norme EN. Elles comprennent des mises à jour et des dispositions supplémentaires au-delà de celles figurant dans la norme CAN-ASC – EN 301 549:2024 et auxquelles renvoient les règlements actuellement en vigueur. Cet outil utilise une approche par sélection négative afin de générer un sous-ensemble de la norme EN 301 549 (2026).

Si vous souhaitez uniquement vous conformer à la norme CAN-ASC – EN 301 549:2024 - Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC (EN 301 549:2021, IDT), veuillez utiliser le Générateur des exigences d’accessibilité des TIC - EN 301 549 V3.2.1 (2021-03) et non le présent assistant.

Le modèle de feuille de route pour la correction des problèmes d’accessibilité

Le présent modèle de feuille de route pour la correction des problèmes d’accessibilité est conçu principalement pour être utilisé dans le cadre des approvisionnements ou de projets où la conformité de l’accessibilité doit être atteinte au fil du temps. Ce modèle présente les renseignements essentiels que le gouvernement du Canada s’attendrait de retrouver dans une feuille de route pour la correction des problèmes d’accessibilité afin de comprendre et de traiter les lacunes énumérées dans un rapport de conformité de l’accessibilité (RCA).

Résumé technique de la norme EN 301 549 v3.2.1 (2021)

Ce résumé technique fournit au lecteur un résumé simplifié des exigences techniques de la norme EN 301 549 (V3.2.1 (2021-03) Norme européenne harmonisée relative à l'accessibilité des produits et services TIC. Chaque clause ou groupe de clauses connexes a été reformulé en langage clair et des exemples ont été ajoutés pour aider les lecteurs à comprendre les exigences à un niveau élevé. Ce document est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent comprendre les exigences de la norme EN 301 549 sans avoir à lire l'intégralité de la norme.

CAN-ASC – EN 301 549:2024

Si vous souhaitez consulter une version HTML de la norme EN 301 549 V3.2.1 (2021), veuillez vous reporter à la norme CAN/ASC - EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC (EN 301 549:2021, IDT) - Normes d’accessibilité Canada.